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Article 17 AUTONOME (Délibération n° 2018/CA/17 du 21 septembre 2018 modifiant le règlement général des aides financières du Centre national du cinéma et de l'image animée)

Article 17 AUTONOME (Délibération n° 2018/CA/17 du 21 septembre 2018 modifiant le règlement général des aides financières du Centre national du cinéma et de l'image animée)


L'article 221-59 est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« Le montant mentionné au premier alinéa est porté à 750 000 € pour les œuvres appartenant au genre animation. »