Articles

Article ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 12 octobre 2018 modifiant l'arrêté du 9 juin 2009 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire en faveur du personnel militaire exerçant des fonctions de responsabilité supérieure)

ANNEXE
TABLEAU I
Fonctions interarmées

DÉSIGNATION DE L'EMPLOI	NOMBRE D'EMPLOIS	NOMBRE DE POINTS PAR EMPLOI
Inspecteur des armées	1	140
Directeur de l'enseignement militaire supérieur	1	140
Officier général de zone de défense et de sécurité de Paris-Gouverneur militaire de Paris	1	140
Officier général de zone de défense et de sécurité Est, Sud-Est, Ouest ou sud-ouest	4	120
Officier général adjoint à l'inspecteur des armées	1	80
Général adjoint engagements à l'officier général de la zone de défense et de sécurité de Paris, Est, Nord, Sud, Sud-Est, Sud-Ouest ou Ouest	7	80
Commandant de la base de défense d'Ile-de-France	1	80
Commandant de la base de défense de Brest-Lorient ou de Toulon	2	80
Chef du groupement de soutien de la base de défense de Brest Lorient ou de Toulon	2	80
Officier général de zone de défense et de sécurité Sud ou Nord	2	100
Chef de l'état-major particulier du Président de la République	1	180
Commandant supérieur outre-mer	5	100
Inspecteur des armements nucléaires	1	100
Conseiller du Gouvernement pour la défense	2	110
Chef de cabinet militaire au cabinet du Premier ministre	1	140
Chef de cabinet militaire au cabinet du ministre des armées	1	140
Chef de cabinet du chef d'état-major des armées	1	120
Chef de l'état-major interarmées de force et d'entraînement	1	100
Directeur de l'Ecole de guerre	1	100
Chef du centre de planification et de conduite des opérations	1	100
Commandant des opérations spéciales	1	100
Directeur de cabinet du directeur général de la sécurité extérieure	1	100
Chef du bureau des officiers généraux	1	100
Commandant du service militaire adapté	1	100
Directeur du centre interarmées de concepts, de doctrines et d'expérimentations	1	100
Directeur du centre des hautes études militaires (DEMS)	1	100
Directeur de l'école des commissaires des armées	1	80
Commandant interarmées de l'espace	1	80
Commandant le centre national des sports de la défense	1	80
Adjoint au chef du centre de planification et de conduite des opérations, chargé de la planification des opérations	1	80
Adjoint au chef du centre de planification et de conduite des opérations, chargé de la conduite des opérations	1	80
Officier général chargé des fréquences	1	80
Officier général chargé du retour à la vie civile des officiers généraux	1	80
Secrétaire général adjoint au secrétariat général de la mer	1	80
Officier général adjoint au « commandant de la cyberdéfense »	1	80
Adjoint au commandant des opérations spéciales	1	80
Commandant du centre du soutien des opérations et des acheminements	1	80
Directeur local de la DIRISI Ile-de-France/ 8e RT	1	80

TABLEAU II
Fonctions relevant de l'armée de terre

DÉSIGNATION DE L'EMPLOI	NOMBRE D'EMPLOIS	NOMBRE DE POINTS PAR EMPLOI
Commandant des forces terrestres	1	140
Commandant d'unité spécialisée	6	100
Commandant de brigade interarmes	7	100
Commandant de la légion étrangère	1	100
Commandant de l'aviation légère de l'armée de terre	1	100
Commandant du corps européen	1	100
Commandant du quartier général du corps de réaction rapide-France	1	100
Commandant de division	2	100
Directeur de la section technique de l'armée de terre	1	100
Chef d'état-major du commandement des forces terrestres	1	100
Commandant de la brigade franco-allemande	1	100
Directeur du service de la maintenance industrielle terrestre	1	100
Commandant en second des forces terrestres	1	100
Général-adjoint au commandant des forces terrestres	1	100
Chef de division au commandement des forces terrestres	3	80
Officier général chef du pôle relations internationales	1	80
Officier général « haut encadrement militaire »	1	80
Commandant des écoles militaires de Draguignan	1	80
Commandant des écoles militaires de Bourges	1	80
Commandant de l'école du Génie et commandant de la base de défense d'Angers-le Mans-Saumur	1	80
Commandant de l'école de cavalerie Saumur	1	80
Commandant de l'état-major spécialisé outre-mer et étranger	1	80
Général adjoint au commandant du corps de réaction rapide européen	1	80
Chef d'état-major du quartier général du corps de réaction rapide-France	1	80
Commandant des écoles du combat interarmes	1	100
Commandant des écoles de Coëtquidan	1	80
Commandant de l'école nationale des sous-officiers d'active	1	80
Directeur de la doctrine et de l'enseignement du commandement	1	80
Adjoint à un commandant de division	2	80
Adjoint à un commandant d'unité spécialisée	4	80
Adjoint au sous-chef d'état-major plans et programmes de l'état-major de l'armée de terre	2	80
Adjoint au sous-chef d'état-major performance et synthèse de l'état-major de l'armée de terre	2	80

TABLEAU III
Fonctions relevant de la marine nationale

DÉSIGNATION DE L'EMPLOI	NOMBRE D'EMPLOIS	NOMBRE DE POINTS PAR EMPLOI
Préfet maritime	3	140
Commandant la force d'action navale	1	140
Commandant les forces sous-marines et la force océanique stratégique	1	140
Commandant la force de l'aéronautique navale	1	100
Commandant la force des fusiliers marins et commandos	1	100
Autorité de coordination pour les affaires nucléaires, la prévention et la protection de l'environnement	1	100
Autorité de coordination pour les relations internationales	1	100
Président de la commission permanente des programmes et des essais des bâtiments de la flotte	1	100
Directeur du service logistique de la marine et directeur de l'antenne navale du centre d'expertise du soutien du combattant et des forces	1	80
Commandant la force aéromaritime de réaction rapide et adjoint au commandant de la force d'action navale pour la préparation opérationnelle des états-majors de force	1	80
Chef d'état-major du commandant de la force d'action navale	1	80
Adjoint organique à Brest au commandant de la force d'action navale	1	80
Adjoint au commandant des forces sous-marines et de la force océanique stratégique	1	80
Commandant du centre d'études stratégiques de la marine, délégué au rayonnement de la marine et commandant de la marine à Paris	1	80
Directeur local du service de soutien de la flotte	1	80
Commandant de l'école navale et du groupe des écoles du Poulmic	1	80

TABLEAU IV
Fonctions relevant de l'armée de l'air

DÉSIGNATION DE L'EMPLOI	NOMBRE D'EMPLOIS	NOMBRE DE POINTS PAR EMPLOI
Commandant des forces aériennes	1	140
Commandant de la défense aérienne et des opérations aériennes	1	140
Commandant des forces aériennes stratégiques	1	140
Commandant en second de la défense aérienne et des opérations aériennes	1	100
Commandant en second des forces aériennes	1	100
Commandant en second des forces aériennes stratégiques	1	100
Commandant du centre d'expertise aérienne militaire	1	100
Chef d'état-major du commandant de la défense aérienne et des opérations aériennes	1	80
Chef d'état-major du commandement des forces aériennes	1	80
Adjoint au commandant de la défense aérienne et des opérations aériennes	1	80
Adjoint forces spéciales du commandant des forces aériennes	1	80
Commandant la brigade aérienne des opérations, général adjoint opérations au commandant de la défense aérienne et des opérations	1	80
Commandant la brigade aérienne de l'aviation de chasse	1	80
Commandant la brigade aérienne d'appui et de projection	1	80
Commandant la brigade aérienne du contrôle de l'espace aérien	1	80
Commandant la brigade aérienne des forces de sécurité et d'intervention	1	80
Commandant la brigade aérienne des systèmes d'armes et de la logistique	1	80
Commandant la brigade aérienne d'appui à la manœuvre aérienne	1	80
Commandant les écoles d'officiers de l'armée de l'air	1	80
Commandant les écoles des sous-officiers et militaires du rang de l'armée de l'air	1	80
Directeur du bureau enquêtes accident air	1	80
Directeur du centre études, réserves et partenariats de l'armée de l'air	1	80

TABLEAU V
Fonctions relevant de la direction générale de l'armement

DÉSIGNATION DE L'EMPLOI	NOMBRE D'EMPLOIS	NOMBRE DE POINTS PAR EMPLOI
Directeur de DGA Maîtrise de l'information à la direction technique	1	80
Directeur de DGA Essais en vol à la direction technique	1	80
Directeur de DGA Essais de missiles à la direction technique	1	80
Directeur local du service de soutien de la flotte	1	80

TABLEAU VI
Fonctions relevant du service de santé des armées

DÉSIGNATION DE L'EMPLOI	NOMBRE D'EMPLOIS	NOMBRE DE POINTS PAR EMPLOI
Inspecteur général du service de santé des armées	1	120
Inspecteur du service de santé des armées	1	100
Commandant de l'école de santé des armées	1	80
Médecin-chef de l'hôpital d'instruction des armées Sainte Anne	1	80
Médecin-chef de l'hôpital d'instruction des armées Laveran	1	80
Médecin-chef de l'hôpital d'instruction des armées Percy	1	80
Médecin-chef de l'hôpital d'instruction des armées Bégin	1	80
Médecin-chef de l'hôpital d'instruction des armées Desgenettes	1	80
Médecin-chef de l'hôpital d'instruction des armées Robert Picqué	1	80
Médecin-chef de l'hôpital d'instruction des armées Clermont-Tonnerre	1	80
Médecin-chef de l'hôpital d'instruction des armées Legouest	1	80
Directeur des approvisionnements en produits de santé	1	80
Directeur de l'école du Val de Grâce	1	80
Directeur de l'institut de recherche biomédicale du service de santé des armées	1	80

TABLEAU VII
Fonctions relevant du service des essences des armées

DÉSIGNATION DE L'EMPLOI	NOMBRE D'EMPLOIS	NOMBRE DE POINTS PAR EMPLOI
Directeur de l'exploitation et de la logistique pétrolière interarmées	1	100

TABLEAU VIII
Fonctions relevant du contrôle général des armées

DÉSIGNATION DE L'EMPLOI	NOMBRE D'EMPLOIS	NOMBRE DE POINTS PAR EMPLOI
Chef de l'inspection du travail	1	100
Chef de l'inspection des installations classées pour la protection de l'environnement	1	100
Chef du groupe de contrôle des forces, du soutien et des systèmes d'information	1	100
Chef du groupe de contrôle du personnel, de la réglementation et du budget	1	100
Chef du groupe de contrôle de l'armement, du maintien en condition opérationnelle et des exportations	1	100
Secrétaire général du Conseil supérieur de la fonction militaire	1	80
Secrétaire général du haut comité d'évaluation de la condition militaire	1	80
Secrétaire général du contrôle général des armées	1	80