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Article 2 AUTONOME (Arrêté du 8 octobre 2018 portant reconduction de programmes dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie)

Article 2 AUTONOME (Arrêté du 8 octobre 2018 portant reconduction de programmes dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie)

L'arrêté du 24 décembre 2015 susvisé est ainsi modifié :
1° A l'article 1er, les mots : de l'entrée en vigueur du présent arrêté et avant le 31 décembre 2018 sont remplacés par les mots : du 1er janvier 2019 et jusqu'au 31 décembre 2020 :
2° Son annexe est remplacée par l'annexe II du présent arrêté.