Article 5 AUTONOME (Arrêté du 12 octobre 2018 portant homologation du circuit de vitesse de Bresse (Saône-et-Loire))

Le préfet de Saône-et-Loire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera notifié par ses soins au propriétaire du circuit et publié au Journal officiel de la République française.