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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 12 octobre 2018 relatif aux élections professionnelles au ministère de l'agriculture et de l'alimentation)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 12 octobre 2018 relatif aux élections professionnelles au ministère de l'agriculture et de l'alimentation)


Le tableau de l'article 2 de l'arrêté du 30 août 2007 susvisé est ainsi modifié :
1° La ligne :
«


Adjoint technique

2

2


»
est remplacée par la ligne :
«


Adjoint technique

1

1


»
2° La ligne :
«


b) Représentants de l'administration

5

5


»
est remplacée par la ligne :
«


b) Représentants de l'administration

4

4


»
3° La ligne :
«


Total

10

10


»
est remplacée par la ligne :


«


Total

8

8


»