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Article 1 AUTONOME (Décision n° D-HCSF-2018-6 du 8 octobre 2018 du Haut Conseil de stabilité financière relative à la réciprocité de la mesure de la Banque nationale de Belgique portant des exigences supplémentaires en fonds propres pour le risque macroprudentiel lié aux expositions garanties par une sureté sur un bien immobilier résidentiel situé en Belgique)

Article 1 AUTONOME (Décision n° D-HCSF-2018-6 du 8 octobre 2018 du Haut Conseil de stabilité financière relative à la réciprocité de la mesure de la Banque nationale de Belgique portant des exigences supplémentaires en fonds propres pour le risque macroprudentiel lié aux expositions garanties par une sureté sur un bien immobilier résidentiel situé en Belgique)


Les pondérations de risque appliquées aux expositions de détail garanties par un bien immobilier résidentiel situé en Belgique émanant de succursales mentionnées à l'article 458 (5) du règlement (UE) n° 575/2013 dans le cadre du calcul des montants d'expositions pondérées de l'article 54-1 de l'arrêté du 20 février 2007 sont majorées d'une part de 5 points de pourcentage et d'autre part de 33 % de la moyenne, pondérée par l'exposition, des pondérations de risque appliquées à l'ensemble du portefeuille d'expositions de détail garanties par des biens immobiliers résidentiels situés en Belgique.