Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 8 octobre 2018 modifiant l'arrêté du 4 février 2002 portant application du décret n° 2000-815 du 25 août 2000 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique de l'Etat dans certains établissements publics du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat)

L'annexe de l'arrêté du 4 février 2002 susvisé est ainsi modifiée :
1° Les mots : « parcs nationaux de France », « office national de l'eau et des milieux aquatiques » et « agence des aires marines protégées » sont supprimés ;
2° Les mots : « Agence française pour la biodiversité » sont ajoutés.