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Article 17 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 8 octobre 2018 fixant les règles générales de détention d'animaux d'espèces non domestiques)

Article 17 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 8 octobre 2018 fixant les règles générales de détention d'animaux d'espèces non domestiques)


Sont abrogés :


-l'arrêté du 25 octobre 1995 modifié relatif à la mise en œuvre du contrôle des établissements détenant des animaux d'espèces non domestiques ;
-l'arrêté du 19 mai 2000 soumettant à autorisation la détention de loups ;
-l'arrêté du 10 août 2004 fixant les règles générales de fonctionnement des installations d'élevage d'agrément d'animaux d'espèces non domestiques, sauf ses articles 19 à 21 ;
-l'arrêté du 10 août 2004 fixant les conditions d'autorisation de détention d'animaux de certaines espèces non domestiques dans les établissements d'élevage, de vente, de location, de transit ou de présentation au public d'animaux d'espèces non domestiques, sauf ses articles 12 à 15.