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Article 1 AUTONOME (Décret n° 2018-881 du 12 octobre 2018 relatif à l'entrée en vigueur immédiate d'arrêtés)

Article 1 AUTONOME (Décret n° 2018-881 du 12 octobre 2018 relatif à l'entrée en vigueur immédiate d'arrêtés)


Entrent en vigueur immédiatement à compter de leur publication au Journal officiel de la République française les textes suivants :


- arrêté du 12 octobre 2018 modifiant l'arrêté du 8 octobre 2018 relatif aux mesures de prévention et de surveillance à mettre en place en matière de chasse et d'activité forestière dans le périmètre d'intervention suite à la découverte de cas de peste porcine africaine sur des sangliers sauvages en Belgique ;
- arrêté du 12 octobre 2018 modifiant l'arrêté du 8 octobre 2018 relatif aux mesures de prévention et de surveillance dans les exploitations de suidés dans le périmètre d'intervention suite à la découverte de cas de peste porcine africaine sur des sangliers sauvages en Belgique.