Article 3 AUTONOME (Arrêté du 8 octobre 2018 portant modification de la liste des bureaux des douanes et droits indirects)
Article 3 AUTONOME (Arrêté du 8 octobre 2018 portant modification de la liste des bureaux des douanes et droits indirects)
Le bureau des douanes et droits indirects de Bourges (direction régionale de Centre-Val de Loire) est supprimé. Cette mesure prend effet au plus tard le 1er janvier 2020.