Article 2 AUTONOME (Arrêté du 10 octobre 2018 portant modification des conditions d'inscription des bioprothèses valvulaires par voie transcutanée COREVALVE EVOLUT R et COREVALVE EVOLUT PRO avec cathéter de pose ENVEO R de la société MEDTRONIC France SAS inscrites au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale)

Au titre III de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 2, section 1, sous-section 1, paragraphe 2 « Bioprothèses valvulaires par voie transcutanée », dans la rubrique « Société MEDTRONIC France SAS (MEDTRONIC) », dans le code 3279860 relatif à COREVALVE EVOLUT PRO,
a) Le libellé long est remplacé comme suit :
« Bioprothèse valvulaire aortique implantée par voie artérielle transcutanée COREVALVE EVOLUT PRO avec système de pose ENVEOR ou système ENVEO-PRO de la société MEDTRONIC France SAS. »
b) Le paragraphe : « RÉFÉRENCES PRISES EN CHARGE » est remplacé par le paragraphe suivant :
« RÉFÉRENCES PRISES EN CHARGE :
La prise en charge est assurée pour les références :

- de bioprothèses valvulaires EVOLUTPRO-23, EVOLUTPRO-26, EVOLUTPRO-29 ;
- du cathéter de pose ENVEOR-N ;
- du cathéter de pose ENVPRO-16 ;
- du système de compression et de chargement : LS-MDT2-23 et LS-MDT2-2629 ;
- du système de chargement ENVEO PRO LS : références L-ENVPRO-1623 et L-ENVPRO-16. »