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Article 11 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 11 octobre 2018 modifiant l'arrêté du 14 octobre 2016 relatif aux travaux de recherches par forage et d'exploitation par puits de substances minières)

Article 11 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 11 octobre 2018 modifiant l'arrêté du 14 octobre 2016 relatif aux travaux de recherches par forage et d'exploitation par puits de substances minières)


L'article 48 est complété par deux alinéas ainsi rédigés :
« Si besoin, les caractéristiques du laitier de ciment peuvent être vérifiées par des essais préalables en laboratoire à la demande du préfet.
« Tous les documents et résultats d'essais sont tenus à disposition du préfet. »