Article 7 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 11 octobre 2018 modifiant l'arrêté du 14 octobre 2016 relatif aux travaux de recherches par forage et d'exploitation par puits de substances minières)

Au 1° de l'article 15, les mots : « n° 2016-2016 » sont remplacés par les mots : « n° 2016-1303 ».