Article 6 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 11 octobre 2018 modifiant l'arrêté du 14 octobre 2016 relatif aux travaux de recherches par forage et d'exploitation par puits de substances minières)

Au dernier alinéa de l'article 12, les mots : « conformément aux dispositions de l'article L. 163-4 du code minier » sont supprimés.