Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 11 octobre 2018 modifiant l'arrêté du 14 octobre 2016 relatif aux travaux de recherches par forage et d'exploitation par puits de substances minières)

Au premier alinéa de l'article 3, les mots : « à l'article 30-2 » sont remplacés par les mots : « aux articles 30-2 et 30-5 ».