Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 11 octobre 2018 modifiant l'arrêté du 14 octobre 2016 relatif aux travaux de recherches par forage et d'exploitation par puits de substances minières)

L'intitulé de la section 1 du chapitre II du titre Ier est ainsi modifié :
« Section 1 : Programme d'opérations de forage et d'opérations sur puits ».