Article 1 AUTONOME (Décret n° 2018-878 du 11 octobre 2018 modifiant le décret n° 2006-649 du 2 juin 2006 relatif aux travaux miniers, aux travaux de stockage souterrain et à la police des mines et des stockages souterrains)

Le décret du 2 juin 2006 susvisé est modifié conformément aux articles 2 à 4 du présent décret.