Article 6 AUTONOME (Décision n° 2018-TO-21 du 11 septembre 2018 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Asso Diffusion Gers pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Hit FM Radio)

La présente décision sera notifiée à l'association Asso Diffusion Gers et publiée au Journal officiel de la République française.