Article 2 AUTONOME (Décision n° 2018-TO-21 du 11 septembre 2018 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Asso Diffusion Gers pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Hit FM Radio)

L'association Asso Diffusion Gers est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention et à l'annexe de la présente décision.