Article 2 AUTONOME (Décret du 10 octobre 2018 portant nomination du directeur des patrimoines, de la mémoire et des archives - M. MATTIUCCI (Sylvain))

Le Premier ministre et la ministre des armées sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.