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Article 1 AUTONOME (Décision du 8 octobre 2018 modifiant la décision du 8 mars 2018 portant délégation de signature (direction des pêches maritimes et de l'aquaculture))

Article 1 AUTONOME (Décision du 8 octobre 2018 modifiant la décision du 8 mars 2018 portant délégation de signature (direction des pêches maritimes et de l'aquaculture))


La décision du 8 mars 2018 susvisée est ainsi modifiée :
1° Le 5 de l'article 1er est remplacé par les dispositions suivantes :
« 5. M. Benoit Archambault, ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, dans la limite des attributions du bureau de l'appui scientifique et des données. » ;
2° Les 1 et 2 de l'article 2 sont remplacés par les dispositions suivantes :
« 1. M. Andréas Seiler, ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, dans la limite des attributions de la sous-direction de l'aquaculture et de l'économie des pêches.
« 2. Mme Claire Born, inspectrice de santé publique vétérinaire, dans la limite des attributions du bureau de l'aquaculture. » ;
3° Au 3 et 4 de l'article 2, les mots : « attaché principal d'administration de l'Etat » sont remplacés par les mots : « attaché d'administration hors classe de l'Etat » ;
4° Au 2 de l'article 3, les mots : « attaché d'administration » sont remplacés par les mots : « attaché principal d'administration » ;
5° Le 3 de l'article 3 est remplacé par les dispositions suivantes :
« 3. M. Vincent Jannier, attaché principal d'administration de l'Etat, dans la limite des attributions de la mission des affaires générales. »