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Article 1 AUTONOME (Décision n° 2018-VP-44 du 2 octobre 2018 portant caducité d'un agrément et approbation du transfert, par voie de fusion-absorption, du portefeuille de contrats d'une mutuelle)

Article 1 AUTONOME (Décision n° 2018-VP-44 du 2 octobre 2018 portant caducité d'un agrément et approbation du transfert, par voie de fusion-absorption, du portefeuille de contrats d'une mutuelle)


En application de l'article L. 211-9 du code de la mutualité, est constatée la caducité de l'agrément accordé à la mutuelle dénommée SERVIR (SIREN : 311 426 811), dont le siège social est situé à Aubagne (13678 Cedex), parc de l'Angevinière, chemin de l'Aumône-Vieille, pour pratiquer les opérations relevant de la branche 20 (Vie -Décès), mentionnée à l'article R. 211-2 du code précité.