Article 1 AUTONOME (Décision n° 2018-VP-43 du 1er octobre 2018 portant approbation du transfert, par voie de fusion-absorption, du portefeuille de contrats d'une mutuelle)

Est approuvé le transfert par voie de fusion-absorption du portefeuille de contrats, avec les droits et obligations qui s'y rattachent, de la mutuelle dénommée MUTACITE (SIREN : 444 042 303), dont le siège social est situé à Paris (75009), 4-6, rue d'Athènes, à la mutuelle dénommée Mutuelle Nationale Territoriale (MNT) (SIREN : 775 678 584), dont le siège social est situé à la même adresse.