Article 2 AUTONOME (Arrêté du 8 octobre 2018 relatif à l'extension de l'accord interprofessionnel portant sur les cotisations interprofessionnelles de l'année 2018, conclu dans le cadre de l'Interprofession des appellations cidricoles (IDAC))

Le lien http://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/document_administratif-30b1ccef-049f-4cf7-986f-648f5eaf8a33 permettra de consulter l'accord étendu par le présent arrêté dès qu'il aura été publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture. Il peut également être consulté :

- au ministère de l'agriculture et de l'alimentation, bureau du vin et des autres boissons, 3, rue Barbet-de-Jouy, 75349 Paris SP 07 ;
- au siège de l'Interprofession des appellations cidricoles (IDAC), ZA de Cardonville, Bretteville-l'Orgueilleuse, 14740 Thue et Mue.