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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 5 octobre 2018 modifiant l'arrêté du 26 juin 2012 relatif à l'agrément des matériels d'identification destinés à l'identification officielle des animaux des espèces bovine, ovine, caprine et porcine)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 5 octobre 2018 modifiant l'arrêté du 26 juin 2012 relatif à l'agrément des matériels d'identification destinés à l'identification officielle des animaux des espèces bovine, ovine, caprine et porcine)


A l'article 4 de l'arrêté du 26 juin 2012 susvisé, les mots : « figure en partie 3 de chacune des trois annexes du présent arrêté » sont remplacés par les mots : « figure dans chacune des trois annexes du présent arrêté ».