Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 3 octobre 2018 modifiant l'arrêté du 15 octobre 2012 modifié relatif au nombre, aux limites du ressort territorial, au siège et aux circonscriptions électorales des comités régionaux de la conchyliculture)

A l'article 1er de l'arrêté du 15 octobre 2012 modifié susvisé, les mots : « comité régional de la conchyliculture Poitou-Charentes » sont remplacés par les mots : « comité régional de la conchyliculture Charente-Maritime (CRC 17) ».
A la cinquième ligne, première colonne du tableau de l'annexe de l'arrêté du 15 octobre 2012 modifié susvisé, les mots : « Poitou-Charentes » sont remplacés par les mots : « Charente-Maritime ».