Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 3 octobre 2018 modifiant l'arrêté du 13 décembre 2011 modifié relatif au nombre et à la répartition des membres du conseil du Comité national de la conchyliculture)

A l'article 2-I a et II a de l'arrêté du 13 décembre 2011 modifié susvisé, les mots : « CRC Poitou-Charentes » sont remplacés par les mots : « CRC Charente-Maritime ».
A l'article 2-III de l'arrêté du 13 décembre 2011 modifié susvisé, les mots : « Poitou-Charentes » sont remplacés par les mots : « Charente-Maritime ».