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Article 2 AUTONOME (Arrêté du 4 octobre 2018 modifiant l'arrêté du 27 août 2018 portant délégation de signature (direction générale des entreprises))

Article 2 AUTONOME (Arrêté du 4 octobre 2018 modifiant l'arrêté du 27 août 2018 portant délégation de signature (direction générale des entreprises))


L'article 72 de l'arrêté du 27 août 2018 susvisé est modifié comme suit :


« Art. 72. - M. Didier Zmiro et Mme Sophie Emonet-Denand, attachés d'administration hors classe, reçoivent délégation à l'effet de signer, au nom du ministre de l'économie et des finances, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions, dans la limite des attributions du bureau des ressources humaines. »