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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 4 octobre 2018 modifiant l'arrêté du 27 août 2018 portant délégation de signature (direction générale des entreprises))

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 4 octobre 2018 modifiant l'arrêté du 27 août 2018 portant délégation de signature (direction générale des entreprises))


Après l'article 52 de l'arrêté du 27 août 2018 susvisé, il est inséré un article 52 bis ainsi rédigé :


« Art. 52 bis. - Mme Sylvie Marchand, inspectrice générale de l'Institut national des statistiques et des études économiques, reçoit délégation à l'effet de signer, au nom du ministre de l'économie et des finances, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions, dans la limite des attributions de la sous-direction de la prospective, des études et de l'évaluation économique. »