Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2018-873 du 9 octobre 2018 relatif à certaines modalités de calcul et de versement de la retraite additionnelle de la fonction publique)

Le troisième alinéa de l'article 8 du décret du 18 juin 2004 susvisé est complété par les dispositions suivantes : « Le paiement de la rente s'effectue à terme échu. »