Délégation est donnée aux personnes désignées ci-après pour signer, dans les limites des dispositions de l'arrêté du 23 décembre 2009 susvisé et dans le cadre des compétences respectives des services définies par le même arrêté, les actes relatifs aux dommages causés ou subis par les forces françaises :
I. - Direction du commissariat de l'opération Daman :
1. M. le commissaire en chef de 2e classe Stéphane Quéré, directeur du commissariat de l'opération Daman, jusqu'au 6 novembre 2018 ;
2. Mme la commissaire en chef de 2e classe Marie Launay, directrice du commissariat de l'opération Daman, à partir du 7 novembre 2018 ;
3. M. le commissaire principal Thierry Durand, adjoint au directeur du commissariat de l'opération Daman, jusqu'au 7 novembre 2018 ;
4. Mme la commissaire principale Sylvie Marcaillou, adjointe au directeur du commissariat de l'opération Daman, à partir du 8 novembre 2018.
II. - Direction du commissariat de l'opération Barkhane :
1. M. le commissaire en chef de 1re classe David Latreyte, directeur du commissariat de l'opération Barkhane ;
2. M. le commissaire principal Hervé Horiot, adjoint au directeur du commissariat de l'opération Barkhane.