Article 9 AUTONOME (Décision du 1er octobre 2018 modifiant la décision du 17 juillet 2018 portant délégation de signature (direction des ressources et des compétences de la police nationale - sous-direction de l'administration des ressources humaines))

Délégation est donnée à M. Alain Marciano, commissaire divisionnaire, adjoint à la cheffe du département du management et de la gestion des commissaires de police, et à M. Gabriel Szeftel, attaché principal d'administration de l'Etat, chef de la division de la gestion du corps de conception et de direction, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, les arrêtés et décisions se rapportant aux fonctionnaires du corps de conception et de direction, à l'exception des nominations et des sanctions disciplinaires.