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Article 2 AUTONOME undefined, en vigueur depuis le (Décret n° 2018-868 du 8 octobre 2018 modifiant l'article R. 232-21 du code du sport)
Article 2 AUTONOME undefined, en vigueur depuis le (Décret n° 2018-868 du 8 octobre 2018 modifiant l'article R. 232-21 du code du sport)
Les dispositions du présent décret entrent en vigueur le 1er septembre 2018.