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Article 4 AUTONOME (Arrêté du 8 octobre 2018 portant approbation du règlement du prix « innovation des Assises des outre-mer »)

Article 4 AUTONOME (Arrêté du 8 octobre 2018 portant approbation du règlement du prix « innovation des Assises des outre-mer »)


Le directeur général des outre-mer est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.