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Article 2 AUTONOME (Arrêté du 3 octobre 2018 relatif à l'extension de l'avenant à l'accord interprofessionnel triennal conclu dans le cadre du bureau interprofessionnel des vins de Bourgogne (BIVB) et portant sur la cotisation interprofessionnelle pour la campagne 2018-2019)

Article 2 AUTONOME (Arrêté du 3 octobre 2018 relatif à l'extension de l'avenant à l'accord interprofessionnel triennal conclu dans le cadre du bureau interprofessionnel des vins de Bourgogne (BIVB) et portant sur la cotisation interprofessionnelle pour la campagne 2018-2019)

Le lien http://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/document_administratif-b9aef4ca-6ec6-4a27-bdca-4683c52e8f27 permettra de consulter l'avenant étendu par le présent arrêté dès qu'il aura été publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture. Il peut également être consulté :
- au ministère de l'agriculture et de l'alimentation - bureau du vin et des autres boissons - 3, rue Barbet de Jouy, 75349 Paris SP 07 ;
- au siège du bureau interprofessionnel des vins de Bourgogne - 12, boulevard Bretonnière, BP 150, 21204 BEAUNE Cedex.