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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 3 octobre 2018 relatif à l'extension de l'avenant à l'accord interprofessionnel triennal conclu dans le cadre du bureau interprofessionnel des vins de Bourgogne (BIVB) et portant sur la cotisation interprofessionnelle pour la campagne 2018-2019)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 3 octobre 2018 relatif à l'extension de l'avenant à l'accord interprofessionnel triennal conclu dans le cadre du bureau interprofessionnel des vins de Bourgogne (BIVB) et portant sur la cotisation interprofessionnelle pour la campagne 2018-2019)


Les dispositions de l'avenant à l'accord interprofessionnel triennal conclu le 4 juillet 2018 dans le cadre du BIVB et portant sur la cotisation interprofessionnelle pour la campagne 2018-2019 sont étendues jusqu'au 31 juillet 2019 aux viticulteurs et groupements de producteurs produisant des vins bénéficiant d'une appellation d'origine contrôlée du ressort du bureau interprofessionnel des vins de Bourgogne et aux négociants en vins commercialisant ces appellations dans ou à partir de leur aire de production.