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Article 3 AUTONOME (Arrêté du 25 septembre 2018 fixant le montant de l'indemnité forfaitaire annuelle allouée au vice-président du Conseil national de la recherche archéologique)

Article 3 AUTONOME (Arrêté du 25 septembre 2018 fixant le montant de l'indemnité forfaitaire annuelle allouée au vice-président du Conseil national de la recherche archéologique)


Le secrétaire général du ministère de la culture, le directeur général de l'administration et de la fonction publique et la directrice du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.