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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 8 octobre 2018 portant homologation des règlements n° 2018-01 du 20 avril 2018 et n° 2018-02 du 6 juillet 2018)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 8 octobre 2018 portant homologation des règlements n° 2018-01 du 20 avril 2018 et n° 2018-02 du 6 juillet 2018)


Les règlements de l'Autorité des normes comptables suivants :


- règlement n° 2018-01 du 20 avril 2018 modifiant le règlement ANC N°2014-03 relatif au plan comptable général ;
- règlement n° 2018-01 du 20 avril 2018 modifiant le règlement ANC N°2014-03 relatif au plan comptable général concernant les changements de méthodes, changements d'estimation et corrections d'erreurs


tels qu'annexés sont homologués.