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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 8 octobre 2018 modifiant l'arrêté du 26 février 2016 fixant la liste des emplois de chef de service et de sous-directeur relevant des ministres chargés des affaires sociales)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 8 octobre 2018 modifiant l'arrêté du 26 février 2016 fixant la liste des emplois de chef de service et de sous-directeur relevant des ministres chargés des affaires sociales)


L'article 1er de l'arrêté du 26 février 2016 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
1. Après les mots : « 18° Chef de service, adjoint au directeur » sont insérés les mots :


« Direction des affaires juridiques


« 19° Chef de service, adjoint au directeur » ;
2. La référence 19° devient la référence 20°.