Article 2 AUTONOME (Arrêté du 1er octobre 2018 portant inscription des tiges fémorales à col modulaire H-MAX M de la société LIMA France au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale)

Le présent arrêté prend effet à compter du treizième jour suivant la date de sa publication au Journal officiel.