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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 3 octobre 2018 modifiant l'arrêté du 9 septembre 2011 portant création des comités techniques de base de défense)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 3 octobre 2018 modifiant l'arrêté du 9 septembre 2011 portant création des comités techniques de base de défense)


L'annexe de l'arrêté du 9 septembre 2011 susvisé est ainsi modifiée :
1° La ligne relative au CT BdD Angers-Le Mans-Saumur est remplacée par la ligne suivante :


COMITÉ TECHNIQUE DE BASE DE DÉFENSE

NOMBRE DE SIÈGES
de représentants du personnel

MODE
de scrutin

PART DES FEMMES (F)
et des hommes (H) représentés

Titulaires

Suppléants

CT BdD Angers-Le Mans-Saumur

10

10

Liste

37,41 % F-62,59 % H


2° La ligne relative au CT BdD Clermont-Ferrand est remplacée par la ligne suivante :


COMITÉ TECHNIQUE DE BASE DE DÉFENSE

NOMBRE DE SIÈGES
de représentants du personnel

MODE
de scrutin

PART DES FEMMES (F)
et des hommes (H) représentés

Titulaires

Suppléants

CT BdD Clermont-Ferrand

10

10

Liste

16,61 % F-83,39 % H


3° La ligne relative au CT BdD Creil est remplacée par la ligne suivante :


COMITÉ TECHNIQUE DE BASE DE DÉFENSE

NOMBRE DE SIÈGES
de représentants du personnel

MODE
de scrutin

PART DES FEMMES (F)
et des hommes (H) représentés

Titulaires

Suppléants

CT BdD Creil

6

6

Liste

35,27 % F-64,73 % H


4° La ligne relative au CT BdD Grenoble-Annecy-Chambéry est remplacée par la ligne suivante :


COMITÉ TECHNIQUE DE BASE DE DÉFENSE

NOMBRE DE SIÈGES
de représentants du personnel

MODE
de scrutin

PART DES FEMMES (F)
et des hommes (H) représentés

Titulaires

Suppléants

CT BdD Grenoble-Annecy-Chambéry

7

7

Liste

38,16 % F-61,84 % H


5° La ligne relative au CT BdD Lyon-Valence-La Valbonne est remplacée par la ligne suivante :


COMITÉ TECHNIQUE DE BASE DE DÉFENSE

NOMBRE DE SIÈGES
de représentants du personnel

MODE
de scrutin

PART DES FEMMES (F)
et des hommes (H) représentés

Titulaires

Suppléants

CT BdD Lyon-Valence-La Valbonne

10

10

Liste

45,64 % F-54,36 % H


6° La ligne relative au CT BdD Mourmelon-Mailly est remplacée par la ligne suivante :


COMITÉ TECHNIQUE DE BASE DE DÉFENSE

NOMBRE DE SIÈGES
de représentants du personnel

MODE
de scrutin

PART DES FEMMES (F)
et des hommes (H) représentés

Titulaires

Suppléants

CT BdD Mourmelon-Mailly

10

10

Liste

24,94 % F-75,06 % H


7° La ligne relative au CT BdD Nîmes-Laudun-Larzac est remplacée par la ligne suivante :


COMITÉ TECHNIQUE DE BASE DE DÉFENSE

NOMBRE DE SIÈGES
de représentants du personnel

MODE
de scrutin

PART DES FEMMES (F)
et des hommes (H) représentés

Titulaires

Suppléants

CT BdD Nîmes-Laudun-Larzac

7

7

Liste

35,34 % F-64,66 % H


8° La ligne relative au CT BdD Orléans-Bricy est remplacée par la ligne suivante :


COMITÉ TECHNIQUE DE BASE DE DÉFENSE

NOMBRE DE SIÈGES
de représentants du personnel

MODE
de scrutin

PART DES FEMMES (F)
et des hommes (H) représentés

Titulaires

Suppléants

CT BdD Orléans-Bricy

10

10

Liste

37,60 % F-62,40 % H


9° La ligne relative au CT BdD Poitiers-Saint-Maixent est remplacée par la ligne suivante :


COMITÉ TECHNIQUE DE BASE DE DÉFENSE

NOMBRE DE SIÈGES
de représentants du personnel

MODE
de scrutin

PART DES FEMMES (F)
et des hommes (H) représentés

Titulaires

Suppléants

CT BdD Poitiers-Saint-Maixent

7

7

Liste

33,33 % F-66,67 % H


10° La ligne relative au CT BdD Tours est remplacée par la ligne suivante :


COMITÉ TECHNIQUE DE BASE DE DÉFENSE

NOMBRE DE SIÈGES
de représentants du personnel

MODE
de scrutin

PART DES FEMMES (F)
et des hommes (H) représentés

Titulaires

Suppléants

CT BdD Tours

9

9

Liste

34,66 % F-65,34 % H