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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 1er octobre 2018 modifiant l'arrêté du 20 décembre 2012 relatif à la détermination et au contrôle de l'aptitude médicale à servir du personnel militaire)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 1er octobre 2018 modifiant l'arrêté du 20 décembre 2012 relatif à la détermination et au contrôle de l'aptitude médicale à servir du personnel militaire)


L'arrêté du 20 décembre 2012 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
1° Au troisième alinéa de l'article 13, les mots : « régionale du service de santé des armées territorialement compétente » sont remplacés par les mots : « de la médecine des forces pour les commandants de formation administrative ou à la direction des hôpitaux pour les officiers généraux et assimilés ».
2° Au dernier alinéa de l'article 21, le mot : « certifié » est supprimé.
3° Au premier alinéa de l'article 23, les mots : « chaque centre médical du service de santé des armées » sont remplacés par les mots : « centres médicaux du service de santé des armées désignés par la direction centrale du service de santé des armées ».
4° Au premier alinéa de l'article 24, les mots : « directeur régional du service de santé des armées » sont remplacés par les mots : « commandant du centre médical mentionné au premier alinéa de l'article 23 ».
5° Au deuxième alinéa de l'article 24, premier tiret, les mots : « du service de santé des armées » sont remplacés par les mots : « mentionné au premier alinéa de l'article 23 ».
6° Au deuxième alinéa de l'article 24, deuxième tiret, les mots : « commandant du centre médical du service de santé des armées » sont remplacés par les mots : « commandant du centre médical mentionné au premier alinéa de l'article 23 ».
7° Au premier alinéa de l'article 26, les mots : « officier du centre médical du service de santé des armées » sont remplacés par les mots : « personnel du centre médical mentionné au premier alinéa de l'article 23 ».