Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2018-863 du 8 octobre 2018 pris pour l'application aux militaires de la loi n° 2018-84 du 13 février 2018 créant un dispositif de don de jours de repos non pris au bénéfice des proches aidants de personnes en perte d'autonomie ou présentant un handicap)

L'intitulé de la sous-section 9 de la section 1 du chapitre VIII du titre III du livre Ier de la quatrième partie du code de la défense (partie réglementaire) est remplacé par l'intitulé suivant : « Don de jours de permissions de longue durée et de congés de fin de campagne ».