DÉCISION CM-I-16-5.2-1-1
DU 9 JUIN 2016 RELATIVE À L'ADOPTION D'UN AMENDEMENT À L'ARTICLE 1.01 DU RÈGLEMENT DE POLICE POUR LA NAVIGATION DE LA MOSELLE (RPNM), ADOPTÉ LE 24 MAI 1995, TEL QUE MODIFIÉ PAR LA DÉCISION DE LA COMMISSION DE LA MOSELLE CM/2008-I-6 DU 19 JUIN 2008
Comité de police de la navigation et du balisage du chenal
Proposition d'amendement de l'article 1.01 du Règlement de police pour la navigation de la Moselle (RPNM)
La Commission de la Moselle a décidé au cours de sa session plénière du 11 juin 2015 d'ajouter un nouvel article 4.07 (« AIS Intérieur et ECDIS Intérieur ») au Règlement de police pour la navigation de la Moselle. Dans cet article il est également fait référence à un « appareil AIS Intérieur ». Il convient donc de définir cette notion dans les définitions de l'article 1.01 du RPNM.
Une définition de cet appareil AIS intérieur se retrouve égaiement dans le Règlement de police pour la navigation du Rhin.
DÉCISION
La Commission de la Moselle, sur proposition de son Comité de police de la navigation et du balisage du chenal, décide d'ajouter la lettre ab) à l'article 1.01 du RPNM comme suit :
ab) « appareil AIS Intérieur » un appareil qui est installé à bord d'un bâtiment et qui est utilisé au sens du standard « Suivi et repérage en navigation intérieure » (Résolution de la CCNR 2006-1-21) ;
L'amendement entre en vigueur le 1er juin 2017.