Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 1er octobre 2018 portant modification de l'arrêté du 22 juillet 2010 portant création d'un établissement de placement éducatif et d'insertion à Sainte-Anne (971))

L'arrêté du 22 juillet 2010 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
1° L'article 1 est remplacé par les dispositions suivantes :