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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 27 septembre 2018 portant modification de l'arrêté du 26 janvier 2012 portant création d'un service territorial éducatif de milieu ouvert à Douai (59))

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 27 septembre 2018 portant modification de l'arrêté du 26 janvier 2012 portant création d'un service territorial éducatif de milieu ouvert à Douai (59))


L'arrêté ministériel du 26 janvier 2012 portant création d'un service territorial éducatif de milieu ouvert à Douai (59) est ainsi modifié :
1° L'article 2 est remplacé par les dispositions suivantes :


« Art. 2.-Pour l'accomplissement des missions définies à l'article 3, le STEMO de Douai/ Cambrai est composé des unités éducatives suivantes :


-une unité éducative de milieu ouvert dénommée “ UEMO de Douai ”, sise 61, boulevard Paul-Hayez, 59500 Douai ;
-une unité éducative de milieu ouvert dénommée “ UEMO de Cambrai ”, sise “ Les Docks ”, 2, rue du Comté-d'Artois, 59400 Cambrai. »


2° L'article 3 est remplacé par les dispositions suivantes :


« Art. 3.-Le service mentionné à l'article 1er exerce les missions suivantes :


-l'exercice d'une permanence éducative auprès des tribunaux pour enfants de Douai et de Cambrai, consistant à accueillir et informer les mineurs et leurs familles et à mettre en œuvre les dispositions de l'article 12 de l'ordonnance du 2 février 1945 ;
-l'apport d'éléments d'information et d'analyse susceptibles d'éclairer l'autorité judiciaire dans le cadre de sa prise de décision ;
-la mise en œuvre, dans l'environnement familial et social des mineurs et des jeunes majeurs, des décisions civiles et pénales autre que les mesures de placement ;
-l'apport d'aide et de conseil à la famille du mineur ;
-l'aide à l'insertion sociale et professionnelle par la mise en œuvre d'actions de préformation, de formation et de préparation à la vie professionnelle et l'organisation permanente, sous la forme d'activités de jour, d'un ensemble structuré d'actions qui ont pour objectifs le développement personnel, la promotion de la santé, l'intégration sociale et l'insertion professionnelle du mineur ou du jeune majeur. »