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Article AUTONOME (Décision n° 2018-DC-0639 du 19 juillet 2018 de l'Autorité de sûreté nucléaire fixant les valeurs limites de rejet dans l'environnement des effluents des installations nucléaires de base n° 108, n° 109 et n° 167 exploitées par Electricité de France (EDF) dans la commune de Flamanville)

Article AUTONOME (Décision n° 2018-DC-0639 du 19 juillet 2018 de l'Autorité de sûreté nucléaire fixant les valeurs limites de rejet dans l'environnement des effluents des installations nucléaires de base n° 108, n° 109 et n° 167 exploitées par Electricité de France (EDF) dans la commune de Flamanville)


1. Rejets d'effluents radioactifs gazeux
[EDF-FLA-217] I. - L'activité des effluents radioactifs rejetés par les installations du site sous forme gazeuse ou d'aérosols solides n'excède pas les limites annuelles suivantes :


Paramètres

Activité annuelle rejetée
(GBq)

Carbone 14

2 300

Tritium

11 000

Gaz rares

40 000

Iodes

1,0

Autres produits de fission ou d'activation émetteurs bêta ou gamma

0,15


II. - L'exploitant est en mesure de fournir les émissions atmosphériques de chaque cheminée de chaque bâtiment des auxiliaires nucléaires (BAN).
[EDF-FLA-218] I. - Le débit d'activité à la cheminée de chaque bâtiment des auxiliaires nucléaires (BAN) respecte les limites suivantes :


Paramètres

Débit d'activité
par cheminée des INB
n° 108 et n° 109
(Bq/s)

Débit d'activité
à la cheminée de l'INB
n° 167
(Bq/s)

Tritium

1,2.106 (1)

9,0.105 (1)

Gaz rares

1,0.107 (2)

1,0.107 (2)

Iodes

1,1.102 (3)

1,1.102 (3)

Autres produits de fission ou d'activation émetteurs bêta ou gamma

1,1.102 (4)

1,0.102 (4)


(1) Ce débit d'activité peut être dépassé sans toutefois que le débit d'activité pour l'ensemble du site de Flamanville ne dépasse 3,3.106 Bq/s.
(2) Ce débit d'activité peut être dépassé sans toutefois que le débit d'activité pour l'ensemble du site de Flamanville ne dépasse 3,0.107 Bq/s.
(3) Ce débit d'activité peut être dépassé sans toutefois que le débit d'activité pour l'ensemble du site de Flamanville ne dépasse 3,3.102 Bq/s.
(4) Ce débit d'activité peut être dépassé sans toutefois que le débit d'activité pour l'ensemble du site de Flamanville ne dépasse 3,2.102 Bq/s.