La présente décision fixe les limites de rejet dans l'environnement des effluents auxquelles doit satisfaire Electricité de France (EDF), dénommée ci-après l'exploitant, pour l'exploitation du site nucléaire de Flamanville, installations nucléaires de base (INB) n° 108 (Flamanville 1), n° 109 (Flamanville 2) et n° 167 (Flamanville 3), située dans la commune de Flamanville.
La présente décision est applicable à l'exploitation en fonctionnement, y compris à la phase de chantier de l'INB n° 167, en modes normal et dégradé, tels que définis à l'article 1er.3 de l'arrêté du 7 février 2012 susvisé.