Article 5 AUTONOME (Décision du 1er octobre 2018 portant adoption de la charte de déontologie de l'inspection générale de la jeunesse et des sports et désignation des membres du comité de déontologie)

Le chef du service de l'inspection générale de la jeunesse et des sports est chargé de l'exécution de la présente décision qui sera publiée au Journal officiel de la République française.