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Article 3 AUTONOME (Décision du 1er octobre 2018 portant adoption de la charte de déontologie de l'inspection générale de la jeunesse et des sports et désignation des membres du comité de déontologie)

Article 3 AUTONOME (Décision du 1er octobre 2018 portant adoption de la charte de déontologie de l'inspection générale de la jeunesse et des sports et désignation des membres du comité de déontologie)


Sont désignés membres du comité de déontologie de l'inspection générale de la jeunesse et des sports :
M. Maurice Méda, conseiller d'Etat, en qualité de président,
M. Christophe Pierucci, maître de conférences en droit public,
Mme Catherine Croiset, inspectrice générale honoraire de la jeunesse et des sports, titulaire, et M. Daniel Watrin, inspecteur général honoraire de la jeunesse et des sports, suppléant.